Un fonds d'investissement FPCI est un Fonds Professionnel de Capital Investissement aussi appelé "private equity" .
Support d’investissement à vocation immobilière, non côté, le FPCI est principalement régi par le Code Monétaire et Financier et le Règlement Général de l’Autorité des Marché Financiers (AMF). Il propose d'investir dans des structures immobilières : activités de marchands de biens, de promotion ou d’hôtellerie.
Cet investissement permet aux investisseurs de trouver une solution de capitalisation ou encore aux chefs d'entreprise une solution de remploi de leur produit de cession.
Néanmoins le FPCI est réservé aux investisseurs professionnels ou assimilés, capables d'investir un minimum de 100 000 euros.
À l’inverse des FCPI (Fonds Commun de Placement dans l’Innovation), les FPCI bénéficient d’une procédure allégée, puisqu’aucune exonération d’impôt n’est prévue pour les détenteurs de ses parts (hors plus-value), contrairement à certains autres fonds. De ce fait, la liberté de gestion pour les gérants y est bien plus grande et les performances potentiellement plus élevées.
Le FPCI est un fonds réservé à une clientèle d'investisseurs professionnels et avertis, tels que définis par le règlement de l'AMF et le Code Monétaire et Financier.
Un FPCI permet de bénéficier d'une taxation restreinte sur :
Avantages :
Inconvénients :
La fiscalité du FPCI est particulièrement intéressante car elle permet de bénéficier d’un cadre de taxation allégé dans le cas de réalisation de plus-values.
En effet, cette catégorie de fonds permet à l’investisseur personne physique de bénéficier d’une exonération d’impôt sur les revenus et plus-values à l’échéance (hors prélèvements sociaux), et permet aux personnes morales de bénéficier d’un taux d’Impôt sur les Sociétés (IS) réduit à 15%*.
En cas de rupture de l'engagement de conservation des parts avant le terme des 5 ans, l'avantage fiscal est remis en cause et la plus-value est fiscalisée selon le régime du droit commun.
*Le traitement fiscal lié à la détention de parts de FPCI dépend de la situation individuelle de chaque client et est susceptible d’être modifié ultérieurement.
75 000
Entreprises sont mises en vente chaque année
185 000
Entreprises sont susceptibles d'etre cedées chaque année en France
30% imposition maximale sur la plus-value des cessions
Ou bareme progessif + prélèvements sociaux dans le cadre d'une cession en l'absence de réinvestissement éligibles au 150-O B ter
Vous etes chef d'entreprise ? Vous avez pour projet de vendre votre société ? Alors le régime de l’apport-cession, encadré par l’article 150-0 B ter du CGI est fait pour vous !
Ce dispositif a pour objectif de mettre en place un report d’imposition des plus-values de cession.
Un contribuable qui souhaite céder les titres d’une société commerciale dont il est actionnaire dans un cadre fiscal avantageux peut recourir au régime dit de « l’apport-cession ».
Ce mécanisme permet à toute personne physique ayant apporté des titres à une holding qu’il contrôle de bénéficier d’un report d’imposition sur la plus value d’apport.
Si la cession des titres intervient dans les trois ans suivants ledit apport, le report d’imposition peut être maintenu à condition que la holding réinvestit au moins 60% du produit de cession dans une activité/un actifs éligible dans un délai de 2 ans suivant la cession
Le réinvestissement peut prendre plusieurs formes qui peuvent être cumulativement ou alternativement utilisées :
1/ Inscrivez-vous et validez votre profil sur www.baltis-capital.fr
Inscrivez-vous sur la plateforme Baltis-capital.fr et remplissez l’intégralité de votre profil en envoyant les pièces justificatives demandées afin de pouvoir investir dans un de nos FPCI soigneusement sélectionnées.
2/ Découvrez les opportunités d’investissement
3/ Souscrivez 100% en ligne
Souscrivez en quelques clics et signez les documents avec notre partenaire YouSign.
4/ Verser les fonds
Vous pourrez verser les fonds par l'intermédiaire de notre solution de paiement MangoPay.
5/ Ça y'est ! vous avez souscrit à un FPCI
Vous pouvez ensuite, depuis votre espace investisseur suivre l’évolution de votre investissement : actualités, rapports...
Investir dans un FPCI avec Baltis Patrimoine