Le crowdfunding immobilier est éligible au PEA & PEA-PME | Baltis Capital

Lire le contenu

Fonctionnement et fiscalité du PEA

PEA & PEA/PME

Comment investir dans les projets de Baltis Capital via son PEA ou son PEA/PME ?

 

Qu’est-ce qu’un PEA ou PEA/PME ?

Un Plan d’Épargne Actions (PEA) est un produit d’épargne réglementé qui permet d’acquérir et de gérer un portefeuille de titres d’entreprises cotées et non cotées, tout en bénéficiant, sous conditions, d’une exonération d’impôt sur les plus-values.

Il existe deux types de plan d’épargne : le PEA classique et le PEA/PME, dédié aux titres des PME et ETI.

Le plafond du PEA est de 150 000€, et celui du PEA/PME de 225 000€. Le cumul des deux doit cependant rester inférieur à 225 000€.

 

Les titres proposés sur Baltis Capital sont-ils éligibles ?

Baltis Capital propose, depuis 2016, à l’ensemble de ses investisseurs de souscrire dans ses projets de crowdfunding via leur PEA ou leur PEA/PME. C’est souvent une procédure assez lourde en termes d’administratif, mais cela vaut fiscalement le coup. 

Il y a quelques mois Alexandre Toussaint, Président de Baltis Capital, était sur le plateau de BFM Patrimoine pour expliquer le fonctionnement et l’intérêt de souscrire à des projets de crowdfunding immobilier par l’intermédiaire de son PEA et PEA/PME :

https://www.bfmtv.com/economie/replay-emissions/bfm-patrimoine/idee-de-placements-investir-dans-l-immobilier-via-un-pea-quels-avantages-fiscaux-14-12_VN-202012140150.html

 

Les titres proposés sur Baltis Capital sont des titres non cotés. A la différence des titres cotés, ils ne peuvent pas être échangé sur un marché boursier et ne disposent pas d'un code ISIN. Il faut donc procéder à une souscription manuelle, plus artisanale.

Les titres proposés par Baltis Capital sont éligibles :

  • Les actions : au PEA et au PEA/PME
  • Les obligations : uniquement au PEA/PME

Les obligations sont éligibles au PEA/PME (et non au PEA) depuis les évolutions de la loi Pacte en 2020.

Ainsi, les opérations proposées par Baltis Capital sont bien éligibles au PEA ou au PEA/PME ou aux deux.

 

Comment souscrire aux titres proposés sur Baltis Capital depuis son PEA ou son PEA/PME ?

Si vous souhaitez souscrire à un projet par l’intermédiaire de votre PEA ou PEA/PME :

  1. Pour les projets en ACTIONS

Les Actions sont éligibles au PEA et au PEA/PME. Nos projets en actions concernent l’acquisition d’un local commerciaux pour une détention long terme et sont généralement nommés "Balticap", par exemple Balticap 31, Balticap 32, Balticap 33...

Afin de souscrire à un projet, voilà les grandes étapes clés :

ETAPE 1 : Créez un compte Baltis Capital

Inscrivez-vous et validez votre compte sur Baltis Capital.

ETAPE 2 : Sélectionnez un projet

Une fois le compte validé, vous avez accès à l’ensemble des projets d’investissement. Vous pouvez sélectionner le projet qui correspond à vos critères d’investissement.

ETAPE 3 : Provisionnez le compte espèce de votre PEA ou PEA/PME.

Il est important que les fonds soient disponibles sur votre compte espèce avant de signer votre bulletin de souscription

ETAPE 4 : Souscrivez en ligne

Une fois les fonds sur le compte espèce de votre PEA, vous pouvez retourner sur le site de Baltis Capital, sélectionner le projet dans lequel vous voulez investir et cliquer sur le bouton « Investir sur ce projet », puis cochez la case "Souscrire depuis un PEA ou PEA/PME" et vous laisser guider jusqu'à la signature du bulletin de souscription.

ETAPE 5 : Transmettez les documents à votre banquier

Une fois votre bulletin de souscription signé, vous pouvez envoyer à votre conseiller bancaire l’ensemble des documents nécessaires : 

  • Kbis de la société
  • Statuts de la société
  • PV d’AG autorisant l’augmentation de capital
  • Attestation d'éligibilité PEA et PEA/PME
  • Votre bulletin de souscription signé
  • Votre RIB de votre portefeuille électronique Baltis Capital

Vous pouvez mettre l’adresse mail suivante en copie de vos échanges : investir@baltis-capital.fr

ETAPE 6 : Versement des fonds

Votre conseiller bancaire (et uniquement lui) va se charger de verser les fonds depuis le compte espèces de votre PEA ou PEA/PME vers votre portefeuille électronique Baltis Capital

ETAPE 7 : Finalisation de l’opération

Une fois l’opération d’investissement finalisée, c’est-à-dire l’augmentation de capital validée, vous recevrez une attestation de propriété. Ce document devra être transmis à votre conseiller bancaire pour finaliser l’inscription des titres dans votre PEA ou PEA/PME.

 

  1. Pour les projets en OBLIGATIONS

Les Obligations sont éligibles uniquement au PEA/PME. Nos projets en obligations concernent le financement des fonds propres d’un promoteur ou d’un marchand de bien ayant un projet de construction ou de rénovation sur une période courte, généralement entre 12 et 36 mois. Les projets sont généralement nommés : Baltimmo ou portent le nom de programme immobilier (exemple 34 Schuman, 66 Strasbourg).

Afin de souscrire à un projet, voilà les grandes étapes clés :

ETAPE 1 : Créez un compte Baltis Capital

Inscrivez-vous et validez votre compte sur Baltis Capital.

ETAPE 2 : Sélectionnez un projet

Une fois le compte validé, vous avez accès à l’ensemble des projets d’investissement. Vous pouvez sélectionner le projet qui correspond à vos critères d’investissement.

ETAPE 3 : Provisionnez le compte espèce de votre PEA/PME.

Il est important que les fonds soient disponibles sur votre compte espèce avant de signer votre bulletin de souscription.

ETAPE 4 : Souscrivez en ligne

Une fois les fonds sur le compte espèce de votre PEA/PME, vous pouvez retourner sur le site de Baltis Capital, sélectionner le projet dans lequel vous voulez investir et cliquer sur le bouton « Investir sur ce projet », puis cochez la case "Souscrire depuis un PEA ou PEA/PME" et vous laisser guider jusqu'à la signature du bulletin de souscription.

ETAPE 5 : Transmettez les documents à votre banquier

  • Une fois votre bulletin de souscription signé, vous pouvez envoyer à votre conseiller bancaire l’ensemble des documents nécessaires : 
  • Kbis de la société
  • Statuts de la société
  • Contrat d’Émission obligataire (CEO)
  • Attestation d'éligibilité PEA/PME
  • Votre bulletin de souscription signé
  • Votre RIB de votre portefeuille électronique Baltis Capital

Vous pouvez mettre l’adresse mail suivante en copie de vos échanges : investir@baltis-capital.fr

ETAPE 6 : Versement des fonds

Votre conseiller bancaire (et uniquement lui) va se charger de verser les fonds depuis le compte espèces de votre PEA/PME vers votre portefeuille électronique Baltis Capital afin qu’ils soient investis dans le projet.

ETAPE 7 : Finalisation de l’opération

Une fois l’opération d’investissement finalisée, c’est-à-dire le montant de la collecte est atteint, vous recevrez une attestation de propriété. Ce document devra être transmis à votre conseiller bancaire pour finaliser l’inscription des titres dans votre PEA/PME.

 

A titre informatif, le CIC et le Crédit Mutuel utilisent le logiciel CATALIZR pour réaliser les souscriptions depuis votre PEA ou PEA/PME en quelques clics et de manière 100% digitale.

 

Si vous n'avez pas encore de PEA/PME, nous déconseillons fortement de l'ouvrir chez Boursorama, qui met énormément de temps pour traiter les souscriptions et la majorité des conseillers n’arrivent pas à les valider… Nous conseillons les banques traditionnelles avec un conseiller humain, joignable et réactif, et particulièrement au CIC, Crédit Mutuel et Caisse d’Épargne. La meilleure banque en ligne selon nous est BForBank.

 

Rappel de la fiscalité du PEA et PEA/PME

Les revenus d’un PEA, ou PEA/PME sont soumis aux mêmes règles fiscales, qui dépendent notamment de la date des retraits :

 

Fiscalité

Retrait

 

Avant 5 ans

L’ensemble des revenus retirés sont imposables à l’IR + PS (Flat tax de 30%).

Clôture du plan.

 

Après 5 ans 

L’ensemble des revenus retirés sont exonérés d’IR. Seuls les PS (17 ,2%) sont applicables. 

Pas de clôture du plan, et les versements restent possibles.

 

Peut-on cumuler un PEA et un PEA-PME ?

Oui il est possible de cumuler un PEA et un PEA-PME.

 

Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et PEA ?

Le PEA est un placement financier exonéré d'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).

Découvrir les projets en cours de collecte

Les projets
Baltis Capital est une plateforme de crowdfunding dédiée à des projets immobiliers en France.

Baltis Capital est régulée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et immatriculée auprès de l’ORIAS pour l’activité de Conseil en Investissements Participatifs (CIP) sous le numéro 18002940. Baltis Capital est une SAS au capital de 75 000€, immatriculée au RCS de Paris sous le n°811566991, et dont le siège social est situé 15 place du Général Catroux 75017 Paris. Responsabilité civile professionnelle AIG RD01458221C.

FPF, Financement Participatif France, l’association des professionnels du crowdfunding. Membre 2021.

RICS, Royale Institution of Chartered Surveyor

*L’investissement dans les sociétés non cotées présente des risques spécifiques : Risque de perte totale ou partielle du capital investi / Risque d’illiquidité des titres : la revente des titres n’est pas garantie, elle peut être incertaine, partielle, voire impossible / Risque de dilution du capital : l’absence de droit préférentiel de souscription lors de toute augmentation du capital souscrit emporte un risque de dilution au capital / Risque de non paiement des dividendes : le paiement des dividendes n’est pas garantie et le retour sur investissement dépend de la réussite du projet financé / Risques immobiliers : vacance des locaux, variation du foncier, coûts des travaux éventuels, risque d’endettement, risque de loyers impayés, risque de dégradation du bien, risque de moins-value à la revente, d’augmentation des charges et/ou impôts et de diminution des loyers. L'investissement en obligations fait porter un risque de perte totale du capital en cas de défaut pour une espérance de gain limitée au rendement éventuellement perçu.

Le site www.baltis-capital.fr présente les activités des sociétés Baltis Capital, qui propose un service de Conseil en Investissements Participatifs (CIP), et Baltis Patrimoine, qui propose un service de Conseil en Investissements Financiers (CIF).

Baltis Capital est régulée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et immatriculée auprès de l’ORIAS pour l’activité de Conseil en Investissements Participatifs (CIP) sous le numéro 18002940. Baltis Capital est une SAS au capital de 75 000€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 811566991, et dont le siège social est situé 15 place du Général Catroux 75017 Paris. Membre de l'association Financement Participatif France (FPF), association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF). Responsabilité civile professionnelle AIG RD01458221C.

Baltis Patrimoine est immatriculée auprès de l’ORIAS pour l’activité de Conseiller en Investissement Financier (CIF) sous le numéro 2000735. Baltis Patrimoine est une SAS au capital de 5 000€, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 888634441, et dont le siège social au 203 rue Jean Jaurès 59170 Croix. Membre de l'association La Compagnie des CIF, association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF). Responsabilité civile professionnelle MMA IARD 20007357.