Comment investir dans les projets de Baltis Capital via son PEA ou son PEA/PME ?
Un Plan d’Épargne Actions (PEA) est un produit d’épargne réglementé qui permet d’acquérir et de gérer un portefeuille de titres d’entreprises cotées et non cotées, tout en bénéficiant, sous conditions, d’une exonération d’impôt sur les plus-values.
Il existe deux types de plan d’épargne : le PEA classique et le PEA/PME, dédié aux titres des PME et ETI.
Le plafond du PEA est de 150 000€, et celui du PEA/PME de 225 000€. Le cumul des deux doit cependant rester inférieur à 225 000€.
Baltis Capital propose, depuis 2016, à l’ensemble de ses investisseurs de souscrire dans ses projets de crowdfunding via leur PEA ou leur PEA/PME. C’est souvent une procédure assez lourde en termes d’administratif, mais cela vaut fiscalement le coup.
Il y a quelques semaines Alexandre Toussaint, Président de Baltis Capital, était sur le plateau de BFM Patrimoine pour expliquer le fonctionnement et l’intérêt de souscrire à des projets de crowdfunding immobilier par l’intermédiaire de son PEA et PEA/PME :
Les titres proposés sur Baltis Capital sont des titres non cotés. A la différence des titres cotés, ils ne peuvent pas être échangé sur un marché boursier et ne disposent pas d'un code ISIN. Il faut donc procéder à une souscription manuelle, plus artisanale.
Les titres proposés par Baltis Capital sont éligibles :
Les obligations sont éligibles au PEA/PME (et non au PEA) depuis les évolutions de la loi Pacte en 2020.
Ainsi, les opérations proposées par Baltis Capital sont bien éligibles au PEA ou au PEA/PME ou aux deux.
Si vous souhaitez souscrire à un projet par l’intermédiaire de votre PEA ou PEA/PME :
Les Actions sont éligibles au PEA et au PEA/PME. Nos projets en actions concernent l’acquisition d’un local commerciaux pour une détention long terme et sont généralement nommés "Balticap", par exemple Balticap 31, Balticap 32, Balticap 33...
Afin de souscrire à un projet, voilà les grandes étapes clés :
ETAPE 1 : Créez un compte Baltis Capital
Inscrivez-vous et validez votre compte sur Baltis Capital.
ETAPE 2 : Sélectionnez un projet
Une fois le compte validé, vous avez accès à l’ensemble des projets d’investissement. Vous pouvez sélectionner le projet qui correspond à vos critères d’investissement.
ETAPE 3 : Provisionnez le compte espèce de votre PEA ou PEA/PME.
Il est important que les fonds soient disponibles sur votre compte espèce avant de signer votre bulletin de souscription
ETAPE 4 : Souscrivez en ligne
Une fois les fonds sur le compte espèce de votre PEA, vous pouvez retourner sur le site de Baltis Capital, sélectionner le projet dans lequel vous voulez investir et cliquer sur le bouton « Investir sur ce projet » et vous laisser guider. Lors du processus de souscription, et lors du paiement vous pouvez cliquer sur « virement ».
ETAPE 5 : Transmettez les documents à votre banquier
Une fois votre bulletin de souscription signé, vous pouvez envoyer à votre conseiller bancaire l’ensemble des documents nécessaires :
Vous pouvez mettre l’adresse mail suivante en copie de vos échanges : investir@baltis-capital.fr
ETAPE 6 : Versement des fonds
Votre conseiller bancaire (et uniquement lui) va se charger de verser les fonds depuis le compte espèces de votre PEA ou PEA/PME vers votre portefeuille électronique Baltis Capital
ETAPE 7 : Finalisation de l’opération
Une fois l’opération d’investissement finalisée, c’est-à-dire l’augmentation de capital validée, vous recevrez une attestation de souscription. Ce document devra être transmis à votre conseiller bancaire pour finaliser l’inscription des titres dans votre PEA ou PEA/PME.
Les Obligations sont éligibles uniquement au PEA/PME. Nos projets en obligations concernent le financement des fonds propres d’un promoteur ou d’un marchand de bien ayant un projet de construction ou de rénovation sur une période courte, généralement entre 12 et 36 mois. Les projets sont généralement nommés : Baltimmo ou portent le nom de programme immobilier (exemple 34 Schuman, 66 Strasbourg).
Afin de souscrire à un projet, voilà les grandes étapes clés :
ETAPE 1 : Créez un compte Baltis Capital
Inscrivez-vous et validez votre compte sur Baltis Capital.
ETAPE 2 : Sélectionnez un projet
Une fois le compte validé, vous avez accès à l’ensemble des projets d’investissement. Vous pouvez sélectionner le projet qui correspond à vos critères d’investissement.
ETAPE 3 : Provisionnez le compte espèce de votre PEA/PME.
Il est important que les fonds soient disponibles sur votre compte espèce avant de signer votre bulletin de souscription.
ETAPE 4 : Souscrivez en ligne
Une fois les fonds sur le compte espèce de votre PEA/PME, vous pouvez retourner sur le site de Baltis Capital, sélectionner le projet dans lequel vous voulez investir et cliquer sur le bouton « Investir sur ce projet » et vous laisser guider. Lors du processus de souscription, et lors du paiement vous pouvez cliquer sur « virement ».
ETAPE 5 : Transmettez les documents à votre banquier
Vous pouvez mettre l’adresse mail suivante en copie de vos échanges : investir@baltis-capital.fr
ETAPE 6 : Versement des fonds
Votre conseiller bancaire (et uniquement lui) va se charger de verser les fonds depuis le compte espèces de votre PEA/PME vers votre portefeuille électronique Baltis Capital afin qu’ils soient investis dans le projet.
ETAPE 7 : Finalisation de l’opération
Une fois l’opération d’investissement finalisée, c’est-à-dire le montant de la collecte est atteint, vous recevrez une attestation de souscription. Ce document devra être transmis à votre conseiller bancaire pour finaliser l’inscription des titres dans votre PEA/PME.
A titre informatif, le CIC et le Crédit Mutuel utilisent le logiciel CATALIZR pour réaliser les souscriptions depuis votre PEA ou PEA/PME en quelques clics et de manière 100% digitale.
Les revenus d’un PEA, ou PEA/PME sont soumis aux mêmes règles fiscales, qui dépendent notamment de la date des retraits :
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Fiscalité |
Retrait |
Avant 5 ans |
L’ensemble des revenus retirés sont imposables à l’IR + PS (Flat tax de 30%). |
Clôture du plan. |
Après 5 ans |
L’ensemble des revenus retirés sont exonérés d’IR. Seuls les PS (17 ,2%) sont applicables. |
Pas de clôture du plan, et les versements restent possibles. |
Oui il est possible de cumuler un PEA et un PEA-PME.
Le PEA est un placement financier exonéré d'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
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